La conservation de vos documents personnels et professionnels

Les factures, les fiches de paie, les relevés de banque, les contrats d’assurance … quel est le délai de conservation des documents de votre vie personnelle et professionnelle ? Cela dépend du type de document. On vous explique tout ça.

Le temps de conservation de vos papiers et documents dépend principalement de la durée pendant laquelle vous pouvez être amené à les utiliser en justice, soit par une action qui serait menée contre vous , soit par pour faire valoir vos droits. Ce délai correspond au « délai de prescription« .

Toute action néee d’un litige ou d’une contestation s’inscrit dans un délai de prescription plus ou moins long selon la nature du litige. Les documents correspondant à ce litige doivent donc ête conservés. A défaut, votre action sera irrecevable, soit parce que ledit délai sera passé, soit parce que vous ne pourrez pas justifier de vos dires ou actions au moyen des documents nécessaires. D’ou l’intérêt de bien connaitre les documents et leurs délais de conservation.

La loi du 17 juin 2008 a modifié les règles de prescription. La règle communément admise est un délai de 5 ans. Pour autant, de nombreuses exceptions existent.
Les délais de prescritpion ont également vocation à être intérrompus, suspendus ou à être renouvelés en fonction des procédures engagées.